Arrêt du parlement par lequel le seigneur du fief-Bataille est maintenu en la possession et jouissance d'icelui ; portant aussi que le commandeur de Chanus est maintenu au droit de mouvance qui lui en appartient de tout temps
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |