Couverture de Arrêt du parlement par lequel le seigneur du fief-Bataille est maintenu en la possession et jouissance d'icelui ; portant aussi que le commandeur de Chanus est maintenu au droit de mouvance qui lui en appartient de tout temps

Arrêt du parlement par lequel le seigneur du fief-Bataille est maintenu en la possession et jouissance d'icelui ; portant aussi que le commandeur de Chanus est maintenu au droit de mouvance qui lui en appartient de tout temps

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1660	—	—	—	—	—	—

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