Couverture de Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d'amende, pour commerce de faux tabac, a été réformée, et Devaux condamné en l'amende de 1000 livres

Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d'amende, pour commerce de faux tabac, a été réformée, et Devaux condamné en l'amende de 1000 livres

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Première parution: 1730
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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