Arrêt du parlement par lequel il est jugé que la prescription pour la quotité du cens, que l'on opposait à l'ordre de plus de cent ans, n'avait pas de lieu contre ledit ordre, même en coutume d'Auvergne non plus qu' ailleurs. (Fr. Jean-Jacques de La Rochefoucauld, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Mont-Champ et Loubefargues, contre Jean Traverse Noalhac.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1667
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1667 | — | — | — | — | — | BNF → |