Arrêt du parlement par lequel, entre autres choses, les terres d'Avenes, Chimay, Beaumont, Etroing, Eclabes, Sanselles, Comines et Haluin ont été adjugées en propriété à Monseigneur le duc D'Orléans (Philippe), petit-fils de France, pour le prix de l'estimation, en déduction des créances de Son Altesse Royale liquidées par ledit arrêt à 3,717,719 l. 19 s. Du 31 juillet 1706
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1706
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1706 | — | — | — | — | — | BNF → |