# Arrêt du parlement en la Tournelle criminelle qui, faisant droit sur l'appel à minima, interjeté par M. Le procureur du Roi, de l'élection de la senten ce contradictoirement rendue au même siège, le 19 août 1772, au profit de Me Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes, contre les ci-après nommés, condamne Pierre Faveret, terrassier et Louis Beauparain, vigneron au village de Lisse, à être attachés au carcan par l'exécuteur de la haute justice, ayant chacun un écriteau portant ces mots : rebelles envers les commis des aides

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-du-parlement-en-la-tournelle-criminelle-qui-faisant-droit-sur-lappel-a-min-cb33728178j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1773
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1773–1773)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1773 | [imp. de Lamesle](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-lamesle) | Paris |  |  |