(Arrêt du parlement en date du 3 septembre 1692 confirmant une sentence rendue par le lieutenant civil du châtelet le 13 juin 1693 en faveur de Jean Dubray, fermier des coches et messageries de Lyon, et consorts ; contre François Des françois sieur de Loches, demandeur en restitution d'une somme soustraite sur la diligence de Lyon précedé de la sentence, commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces présentes lettres verront Charles Denis De Bullion, chevalier, conseiller du roi en ses conseils
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1692 | — | — | — | — | — |