(Arrêt du parlement, du 13 juin 1661, maintenant Jean Amelot, seigneur de Bisseuil, en possession des biens par lui acquis de madame de Bouillon, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le fond du litige.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1661 | — | — | — | — | — | BNF → |