Couverture de Arrêt du parlement donné au profit de Me Adrien Behotte, gradué de l'Université de Paris, par lequel on a jugé que la règle des 20 jours a lieu contre le collateur ordinaire, en une résignation pure et simple, quand ladite résignation est frauduleuse et faite au préjudice d'un gradué

Arrêt du parlement donné au profit de Me Adrien Behotte, gradué de l'Université de Paris, par lequel on a jugé que la règle des 20 jours a lieu contre le collateur ordinaire, en une résignation pure et simple, quand ladite résignation est frauduleuse et faite au préjudice d'un gradué

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Première parution: 1609
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1609	—	—	—	—	—

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