Arrêt du Parlement de Paris qui déboute le receveur des domaines et bois de Flandres et Artois de la demande par lui faite à la charge de l'abbaye de St. Éloi de la province d'Artois d'un droit d'indemnité, réitérable tous les quarante ans, à cause de plusieurs fiefs situés en Artois, acquis anciennement par lad. abbaye
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | — | — | 5 | — | — | BNF → |