Arrêt du Parlement de Paris portant règlement que les patrons et curés primitifs sont maintenus en leur ancienne possession de percevoir les offrandes, oblations et luminaires, comme auparavant la Déclaration du mois de janvier 1686
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1687
- Éditeur
- C. Guillery(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1687 | C. Guillery | — | — | (Paris) | Vinted |