Arrêt du Parlement de Paris du 2 d'Aout 1633, Portant registrement des Lettres patentes obtenues par... Arnoul De Nouveau, pour jouir... ainsi que ses prédécesseurs en ont jouy, et que nul Règlement... concernant les taxes des ports des lettres... ne pourront estre exécutés qu'au préalable il n'aye été registré au Greffe de la cour
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1633
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1633 | — | — | — | — | — | BNF → |