Couverture de Arrêt du Parlement de Paris du 2 d'Aout 1633, Portant registrement des Lettres patentes obtenues par... Arnoul De Nouveau, pour jouir... ainsi que ses prédécesseurs en ont jouy, et que nul Règlement... concernant les taxes des ports des lettres... ne pourront estre exécutés qu'au préalable il n'aye été registré au Greffe de la cour

Arrêt du Parlement de Paris du 2 d'Aout 1633, Portant registrement des Lettres patentes obtenues par... Arnoul De Nouveau, pour jouir... ainsi que ses prédécesseurs en ont jouy, et que nul Règlement... concernant les taxes des ports des lettres... ne pourront estre exécutés qu'au préalable il n'aye été registré au Greffe de la cour

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Première parution: 1633
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	—	—	—	—	—

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