(Arrêt du parlement de Metz ordonnant aux possesseurs de châteaux ou de terres en Alsace abandonnés pendant la guerre, de présenter leurs titres de propriété à ses commissaires, et déchargeant de tout impôt les habitants dudit pays.)
auteur :France. Parlement de Metz
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1663 | — | — | — | — | — | BNF → |