Couverture de (Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.)

(Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.)

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Première parution: 1676
Éditeur: Inconnu
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1676	—	—	12	—	—

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