Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762
auteur :France. Parlement de Bretagne
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- G. VatarRennes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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