Arrêt du parlement dans lequel il est question d'un droit de banalité acquis à l'ordre (de S. Jean de Jérusalem) en vertu d'un Terrier de 1508, duquel droit un commandeur avait affranchi un nommé Viallette aieul du dénommé audit arrêt ; ledit Viallette, condamné audit droit de banalité

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