Couverture de Arrêt du parlement contre l'abbé et les religieux de Sainte-Geneviève et les officiers de leur justice, par lequel il est dit, encore que les officiers de ladite justice aient procédé par scellés sur les biens d'un décédé de leur justice, que l'inventaire sera fait par les notaires du Châtelet

Arrêt du parlement contre l'abbé et les religieux de Sainte-Geneviève et les officiers de leur justice, par lequel il est dit, encore que les officiers de ladite justice aient procédé par scellés sur les biens d'un décédé de leur justice, que l'inventaire sera fait par les notaires du Châtelet

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Première parution: 1613
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1613	—	—	—	—	—

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