Arrêt du parlement contre l'abbé et les religieux de Sainte-Geneviève et les officiers de leur justice, par lequel il est dit, encore que les officiers de ladite justice aient procédé par scellés sur les biens d'un décédé de leur justice, que l'inventaire sera fait par les notaires du Châtelet
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1613
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1613 | — | — | — | — | — | BNF → |