Arrêt du parlement confirmatif de la sentence (du lieutenant general de police du 6 octobre 1702, déclarant valable la saisie des livres opérée dans le coche du nommé Provin, et condamnant ledit Provin en trente livres d'amende, six cents livres de dommages intérêts.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | — | — | — | — | — | BNF → |