Couverture de Arrêt (du parlement) confirmatif de la sentence donnée par le bailly d'Orléans, ou son lieutenant, par laquelle les marchands et voituriers doivent seulement acquitter au péage dudit lieu d'Orléans cinq sols tournois pour chacun millier de grand bois merrien

Arrêt (du parlement) confirmatif de la sentence donnée par le bailly d'Orléans, ou son lieutenant, par laquelle les marchands et voituriers doivent seulement acquitter au péage dudit lieu d'Orléans cinq sols tournois pour chacun millier de grand bois merrien

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Première parution: 1615
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1615	—	—	—	—	—

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