Arrêt du grand conseil rendu entre Mre Jules-Paul de Lyonne, abbé commandataires de l'abbaye de Marmoustier les Tours ; et les religieux de ladite abbaye, par lequel il a été ordonné que partage sera fait en trois lots des biens de ladite abbaye, et que dans ledit partage les revenus des offices claustraux n'entreraient point — France. Grand conseil