Couverture de Arrêt du grand conseil rendu en faveur de l'abbé d'Oppède contre les prieur et religieux de son abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, qui déboute ces religieux des lettres de rescision par eux prises contre une transaction qu'ils ont passé avec leur abbé, pour éviter l'exécution d'un arrêt qui ordonnait le partage des biens de l'abbaye, les condamne à exécuter cettre transaction

Arrêt du grand conseil rendu en faveur de l'abbé d'Oppède contre les prieur et religieux de son abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, qui déboute ces religieux des lettres de rescision par eux prises contre une transaction qu'ils ont passé avec leur abbé, pour éviter l'exécution d'un arrêt qui ordonnait le partage des biens de l'abbaye, les condamne à exécuter cettre transaction

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Première parution: 1746
Éditeur: P.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	P.	—	—	Paris

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