Arrêt du grand conseil rendu en faveur de l'abbé d'Oppède contre les prieur et religieux de son abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, qui déboute ces religieux des lettres de rescision par eux prises contre une transaction qu'ils ont passé avec leur abbé, pour éviter l'exécution d'un arrêt qui ordonnait le partage des biens de l'abbaye, les condamne à exécuter cettre transaction
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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