Arrêt du grand conseil rendu au profit des religieux de Sainte-Quittière du Mas, cathédrale de l'évêché d'Ayre, pour le rétablissement de la conventualité et régularité de ladite abbaye, et portant cassation de la sentence rendue par l'évêque dudit lieu en faveur d'un séminaire de douze prêtres établi dans ladite abbaye — France. Grand conseil