Couverture de Arrêt du grand conseil rendu au profit des habitants de Bures, Saint-Samson, Barneville et Trouard, contre les religieux de l'abbaye de S. Martin dudit Trouard, par lequel lesdits religieux sont déboutés de leurs lettres en forme de requête civile ; et lesdits habitants maintenus dans la possession des droits d'usage et pâturage dans les marais de Vauvert

Arrêt du grand conseil rendu au profit des habitants de Bures, Saint-Samson, Barneville et Trouard, contre les religieux de l'abbaye de S. Martin dudit Trouard, par lequel lesdits religieux sont déboutés de leurs lettres en forme de requête civile ; et lesdits habitants maintenus dans la possession des droits d'usage et pâturage dans les marais de Vauvert

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Première parution: 1671
Éditeur: P. La Carrière
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1671	P. La Carrière	—	—	Paris

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