Couverture de Arrêt du grand conseil qui, sur la demande d'un résignataire, déclare nul un bail des revenus d'un bénéfice fait par son résignant par anticipation de cinq ans et demi avant l'expiration du dernier bail. (En faveur de Jean Ozenne, prieur commandataire de S. Pierre et S. Paul de Lihons.)

Arrêt du grand conseil qui, sur la demande d'un résignataire, déclare nul un bail des revenus d'un bénéfice fait par son résignant par anticipation de cinq ans et demi avant l'expiration du dernier bail. (En faveur de Jean Ozenne, prieur commandataire de S. Pierre et S. Paul de Lihons.)

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Première parution: 1732
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	P. Simon	—	—	Paris

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