Arrêt du grand conseil qui renouvelle les dispositions des édits, arrêts et règlements concernant les droits sur les cuirs pour la province de Normandie, fait défenses aux fermiers desdits droits d'en exiger aucuns des bouchers de Lisieux, pour raison des cuirs par eux vendus en poil aux tanneurs et dans l'étendue du marteau de ladite ville
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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