Arrêt du grand conseil qui réduit un abbé commandataire au tiers du tiers des revenus de son abbaye, jusques à ce que les réparations auxquelles il est condamné soient faites. (Contre Louis Dubouchet, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Martin de Trouart.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1699
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1699 | — | — | — | — | — | BNF → |