Arrêt du grand conseil qui ordonne que les officiers commensaux des maisons royales précèderont les maires des villes en toutes assemblées, qu'ils auront le pain-bénit et qu'ils seront exempts de gens de guerre et de toutes contributions
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1675
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1675 | — | — | — | — | — | BNF → |