(Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de S. Jean-du-Mont dans le droit de choisir les sujets propres à remplir les places monacales vacantes dans leur monastère ; en faveur de Jean Du Tour, pourvu par lesdits religieux, contre P. de Campredon, se prétendant pourvu par le prieur commandataire dudit prieuré.) — France. Grand conseil