Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers de police de Sens dans le droit de donner les alignements de murs de faces et d'encoignures dans dans la ville et banlieue de Sens ; fait défenses tant aux trésoriers de France qu'aux officiers de police de Sens de donner des commissions de commis-voyer particulier dans la ville de Sens — France. Grand conseil