Arrêt du grand conseil qui maintient les curés primitifs et décimateurs ecclésiastiques dans les droit et possession de percevoir seuls les dîmes, contre les laïques qui prétendent avoir des dîmes inféodées. (En faveur des religieux du prieuré de Souvigny, contre Clém.-Fr. de Charry, mis des Gouttes, pour les dîmes des paroisses de Besson et de Bresnay.)

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