Arrêt du grand conseil qui maintient les chanoines réguliers de l'ordre de Prémontré dans le droit d'administrer les sacrements de pénitence, d'Eucharistie et d'extrême-onction à toutes les personnes qui sont et demeurent dans les enclos des abbayes dudit ordre, et donner la sépulture à toutes les personnes qui y décèdent. (En faveur de l'abbaye de l'Isle-Dieu, contre P. Cottelle, curé de Perruel.)

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