Arrêt du grand conseil qui juge qu'un ecclésiastique ne peut exercer le retrait de grèves et assablements anciennement laissés par la Loire et baillés à rente par son prédécesseur, et qui maintient les possesseurs en la propriété et jouissance desdits héritages. (Contre Luc-Victor Milon, prévôt de Restigny.) — France. Grand conseil