Couverture de Arrêt du grand conseil qui juge qu'un ecclésiastique ne peut exercer le retrait de grèves et assablements anciennement laissés par la Loire et baillés à rente par son prédécesseur, et qui maintient les possesseurs en la propriété et jouissance desdits héritages. (Contre Luc-Victor Milon, prévôt de Restigny.)

Arrêt du grand conseil qui juge qu'un ecclésiastique ne peut exercer le retrait de grèves et assablements anciennement laissés par la Loire et baillés à rente par son prédécesseur, et qui maintient les possesseurs en la propriété et jouissance desdits héritages. (Contre Luc-Victor Milon, prévôt de Restigny.)

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Première parution: 1708
Éditeur: C. Huguier
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	C. Huguier	—	—	Paris

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