Arrêt du grand conseil qui juge qu'un cure possédée par les chanoines réguliers de Prémontré est reconnue régulière par la possession qu'ils en ont eue, quoique le titre primitif de la donation se soit perdu. (Au sujet de la cure de Dombasle.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1734 | — | — | — | — | — | BNF → |