Couverture de Arrêt du grand conseil qui juge que l'on ne peut forcer les religieux de l'ordre de Cîteaux à conserver pour les habitants des hameaux voisins les chapelles de leurs fermes bâties autrefois pour l'usage de leurs frères convers, et que ces habitants doivent continuer de payer la dîme. (En faveur des religieux de Foucarmont, contre les habitants de Varimpré.)

Arrêt du grand conseil qui juge que l'on ne peut forcer les religieux de l'ordre de Cîteaux à conserver pour les habitants des hameaux voisins les chapelles de leurs fermes bâties autrefois pour l'usage de leurs frères convers, et que ces habitants doivent continuer de payer la dîme. (En faveur des religieux de Foucarmont, contre les habitants de Varimpré.)

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Première parution: 1736
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	P. Simon	—	—	Paris

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