Arrêt du grand conseil qui juge
1° qu'un prieuré conventuel de sa nature dans lequel il n'y a plus qu'un religieux peut être impétré en cour de Rome comme conventuel seulement de habitu. 2° que les religieux de St-Maur peuvent, en acceptant des résignations de bénéfices, même de l'ordre de Cluny, consentir des pensions qui égalent la totalité des fruits et revenus
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | — | — | — | — | — | BNF → |