Couverture de Arrêt du grand conseil qui déclare nulle une permutation faite par un religieux bénédictin anglais du bénéfice dont il était pourvu avec un autre bénéfice de moindre valeur que le sien, condamne l'évêque de Messene, avec qui la permutation avait été faite, à restituer les fruits qu'il avait perçus sur le fondement de ladite permutation

Arrêt du grand conseil qui déclare nulle une permutation faite par un religieux bénédictin anglais du bénéfice dont il était pourvu avec un autre bénéfice de moindre valeur que le sien, condamne l'évêque de Messene, avec qui la permutation avait été faite, à restituer les fruits qu'il avait perçus sur le fondement de ladite permutation

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Première parution: 1745
Éditeur: P.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	P.	—	—	Paris

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