(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 27 mars 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages des édits, déclarations et arrêts.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. de P. D. PierresParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. de P. D. Pierres | — | — | Paris | Vinted |