Arrêt du grand conseil... qui décharge M. le duc de Richelieu des droits de consignations, comme chevalier des ordres du roi et confirme l'ordre du Saint-Esprit dans l'exemption des droits de consignations dans la province de Bretagne
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1738
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1738 | — | — | — | — | — | BNF → |