Arrêt du grand conseil qui décharge les gardes de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris en exercice en l'année 1736 de l'accusation contre eux formée à l'occasion de la marque de 14 plaques de boites de montre d'argent prétendues marquées à bas titre ; condamne Pierre Boussot de Villeneuve, leur dénonciateur en 1000 livres de dommages et intérêts

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