Arrêt du Grand Conseil qui décharge les gardes de l'orfèvrerie, joaillerie de Paris en exercice en l'année 1736, de l'accusation contre eux formée à l'occasion de la marque de 14 plaques de boites de montre d'argent, prétendues marquées par eux à bas titre — France. Conseil d'État (13..-1791)