(Arrêt du grand conseil qui condamne Louis La Mouche, Syndic des huit marchands lingers privilégiés suivant la cour à payer 6 livres pour chacun desdits marchands lingers privilégiés suivant la cour qui sont de la religion prétendue réformée, au lieu du pain bénit que chaque privilégié est obligé de rendre à son tour, tous les dimanches et fêtes solennelles, dans la chapelle desdits privilégiés.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1661 | — | — | — | — | — | BNF → |