(Arrêt du grand conseil qui casse une sentence rendue par le présidial de S. Pierre-Le-Moustier, entre Et. Thonnelier, substitut du procureur général en la maréchaussée de Nivernais, et Jean Pierre, premier élu en l'élection de Nevers ; et évoque à soi le procès.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1699
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1699 | — | — | — | — | — | BNF → |