Arrêt du grand conseil qui adjuge aux prieurs claustraux de l' ordre de Cluny une double pension payable par les abbés et prieurs commanditaires qui n'ont point abandonné le tiers des charges. (En faveur de Ch. Cottin, prieur claustral du prieuré de Libons en Santerre, contre J. Ozanne, prieur commandataire dudit prieuré.) — France. Grand conseil