(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la Déclaration du roi, du 25 octobre 1752, qui règle de quelle manière doit être exercé le droit de nomination appartenant au roi à cause du serment de fidelité que les archevêques et évêques sont tenus, de lui prêter, lors de leur avènement à leur siège.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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