Arrêt du grand conseil portant règlement entre les religieux de l'étroite observance de l'ordre de Cluny, et Mre Emmanuel-Théodore de la Tour-d'Auvergne, cardinal de Bouillon, abbé commendataire de l'abbaye de Cluny, concernant la prétendue juridiction dudit cardinal sur lesdits religieux — France. Grand conseil