Arrêt du grand conseil portant défenses au nommé Latrau de la Terrade (général de l'ordre du S. esprit) de pourvoir aux hopitaux, hôtels-Dieu, maladreries, aumôneries et autres lieux pieux, jusqu'à ce qu'il ait fait apparoir des titres de sa prétendue fondation, et à ceux qui ont été par lui pourvus de troubler les fermiers et administrateurs desdits hopitaux — France. Grand conseil