Arrêt du grand conseil portant condamnation contre Mre Louis Chastaigner de la Rochepozé, prieur de Cernay, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier, de payer aux religieux, prieur et couvent d'icelle, et rendre en leurs greniers deux années d'arrérage des blés dus à l'aumônerie échus du vivant de son prédécesseur, sauf son recours contre ses héritiers — France. Grand conseil