Arrêt du grand conseil portant condamnation contre le Sr Pelletier, prieur de la Madeleine de Provence, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier, de payer 29 années d'arrérages des droits de table abbatiale, officiers et de couvent, et le droit de visite faite audit prieuré par les religieux de ladite abbaye — France. Grand conseil