Arrêt du grand conseil portant condamnation contre le Sr d'Hillerin, prieur de Treize-Vents, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier, de payer 29 années d'arrérages des droits de table abbatiale et officiers, ensemble le droit de visite faite audit prieuré par les religieux de ladite abbaye — France. Grand conseil