Arrêt du grand conseil par lequel les religieux de Clairvaux ont été maintenus en la jouissance de l'exemption des dîmes sur leurs domaines, et dans le privilège d'administrer les sacrements à leurs fermiers. (Contre Nic. Lenier, curé de Dosnon et de Saint-Didier.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1700 | — | — | — | — | — | BNF → |