Arrêt du grand conseil par lequel les maîtres, gouverneurs, administrateurs fondateurs, pélerins et patrons laïques de l'église et hopital Saint-Jacques-aux-Pélerins à Paris ont été déchargés pour toujours du droit de nomination du roi pour son avénement à la couronne ; l'ecclésiastique par eux nommé à l'une des chanoinies de ladite église maintenu, et celui pourvu par brevet de joyeux avènement débouté

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